L'acquisition d'oeuvres d'art contemporain et la fiscalité 2021

L'intérêt des français pour les œuvres d'art contemporain s'est beaucoup intensifié ces dernières années. Sutout que la possession d'oeuvres d'art peut donner droit en plus à une réduction d'impôt alors autant en profiter.

Concernant les conditions d'exonération, vous devez fournir la preuve (fiscale) de votre acquisition.

La facture et le certificat d'authenticité constituent des preuves nécessaires pour le Trésor Public.

L'origine de l'oeuvre, le montant et la date de l'acquisition doivent apparaître impérativement sur ces documents.

D'ailleurs même la compagnie d'assurance va réclamer ces mêmes documents avant de garantir la protection de l'œuvre d'art.

Les œuvres d'art ne sont pas soumises à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Si l'oeuvre d'art est revendue avec une plus-value, vous serez taxés. Vous devez déclarer cette plus-value sur l'imprimé n°2091-SD Impôts.gouv.fr.

Les entreprises qui font l'acquisition d'oeuvres d'art bénéficient aussi d'avantages fiscaux, mais les régles sont un peu plus strictes.

Il faut pour cela remplir certaines conditions :

• exposer l'oeuvre dans un lieu accessible gratuitement au public et aux salariés,

• pour une durée de 5 ans.

Le dispositif de déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l'entreprise. Du coup les entrepreneurs individuels soumis dans la catégorie de BNC comme les professions libérales qui n'ont pas la possibilité de créer au passif leur bilan un compte de cette nature, sont exclus.

Seules les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l'Impôt sur les sociétés et les sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes pourront bénéficier de ce dispositif.

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